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Un bonus de 20% pour les indemnités de stages

Votée au Sénat, puis adoptée au Parlement le 26 juin, la loi relative au développement et à l'encadrement des stages a été publiée au Journal Officiel le 11 juillet 2014. Plusieurs posts d’informations ont fleuri sur la toile pour en délivrer la teneur, mais on ne peut pas dire que cette loi ait bénéficié d’une médiatisation à la hauteur des changements qu’elle prône. Et pour cause, la nouvelle réglementation prévoit une augmentation de 20% des indemnités de stage, passant de 436,05 euros par mois, soit 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale, à 523,26 euros par mois, soit 15% du plafond horaire de la sécurité sociale.

Par ailleurs, la loi limite la durée du stage à six mois tout en rendant la gratification obligatoire pour tout stage dépassant la durée d’un mois contre deux mois auparavant. Pour couronner ces changements, l’administration impose une limitation à 10% du quota des stagiaires par rapport à l’effectif des entreprises avec un maximum de 3 stagiaires pour les sociétés de moins de 30 salariés, la tenue d’un registre des stagiaires, l’alignement des droits sur ceux des salariés (tickets restaurants, prise en charge des frais de transport, …) et, bien évidemment, des sanctions allant jusqu’à 4000 euros d’amende pour tout manquement à ces règles.

Quelle incidence sur les offres de stages ?

Si ces revalorisations ont de quoi réjouir les stagiaires potentiels, il y a de fortes chances qu’elles contribuent à réduire les offres de stages dont le nombre peine déjà à satisfaire la demande. « Je n’ai jamais vu une administration ramer à contre-courant comme celle-ci » nous confie Stéphane, un entrepreneur lillois. « Au lieu de contribuer à réduire les charges des entreprises, elle les alourdit plus que jamais. On s’attend à ce qu’elle assouplisse les conditions d’embauche pour relancer l’emploi, elle les radicalise. Elle parle de choc de simplification, elle nous sert des chocs de complexification. L’Etat fait des cadeaux, mais ce sont les entreprises qui paient. Bref, au lieu d’encourager les entrepreneurs pour relancer notre économie, cette administration fait tout pour leur faire passer l’envie d’entreprendre ! ». Il ajoute « Nous recevons, en moyenne, une dizaine de candidatures par jour. C’est dire l’ampleur de la demande. Jusqu’ici, nous avons engagé entre six et huit stagiaires par an. Deux stagiaires sur trois trouvent plus facilement du travail par la suite. Maintenant, nous allons devoir y réfléchir à deux fois avant d’engager le moindre stagiaire au sein de notre entreprise ».

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