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Que peut changer le Contrat de Travail Unique ?

Le premier ministre, Manuel Valls, a fini par entendre les appels des économistes et des entrepreneurs en se déclarant favorable à l’étude du projet de Contrat de Travail Unique pour remplacer le CDI et le CDD. Cette idée, qui commence à faire son chemin, ne date pas d’aujourd’hui. Elle a été évoquée puis abandonnée par Nicolas Sarkozy lors de son mandat. Mais bien avant lui, Dominique de Villepin avait essuyé les foudres des manifestants en 2006 sous la présidence Chirac lorsqu’il avait proposé le CPE, Contrat de Première Embauche. Une sorte de petit-fils du CTU car doté de la même volonté d’assouplir les conditions contractuelles du travail pour relancer les embauches et réduire le chômage.

Pourquoi modifier les conditions contractuelles du travail en France ? Qu’est-ce qui change avec le CTU ? Quels sont les objectifs d’une telle réforme ? Autant de questions fondamentales soulevées dans les travaux des économistes Jean Tirole et Olivier Blanchard et préconisées par Michel Camdessus, ex-DG du FMI. Notons que ces questions ont également fait l’objet du rapport des économistes Pierre Cahuc et Francis Kramarz commandé en 2004 par le gouvernement de l’époque.

Simplifier les conditions contractuelles pour relancer l’emploi

Le CTU poursuit les mêmes objectifs que les tentatives de ses prédécesseurs, à savoir assouplir les conditions contractuelles du travail pour encourager les entreprises à embaucher et réduire ainsi la courbe du chômage. Sa vocation est de remplacer le CDI, trop contraignant pour les entreprises, et le CDD, peu rassurant pour les salariés. La durée du contrat ne serait plus un critère majeur, ce qui offre une caution pour l’accès au logement à tous les salariés. Quant aux conditions de licenciements, elles resteraient valables pour les cas de faute grave et seraient soumises à un système de bonus malus pour les entreprises dans les autres cas afin d’éviter les abus. Toute la subtilité de la réforme réside ainsi dans la position du curseur sur ces conditions de licenciements pour sécuriser l’emploi et la prise en charge des chômeurs tout en permettant aux entreprises d’avoir une gestion agile des embauches en fonction de leur activité. Le débat n’est pas clos mais on peut déjà se réjouir de la levée de certains tabous sur l’une des réformes qui divise le plus la France. Gouvernants, employeurs, syndicats et salariés ont tous compris que l’emploi est la clé de voûte de la croissance. Car qui dit emploi, dit pouvoir d’achat, consommation, investissement, baisse du chômage et croissance !

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